facturation

La cotisation est forfaitaire et annuelle.

Elle permet de financer les moyens humains et matériels indispensables à notre bon fonctionnement. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

La facture émise mi-mars est proportionnelle à l’effectif et au type de surveillance médicale déclarés par l’employeur.

(Il faut noter que fin décembre nous vous envoyons la liste de votre personnel connu de nos services et qu’il est indispensable que vous nous la retourniez avant le 28 février pour la mise à jour des fichiers, même si celle-ci n’est pas modifiée. Cette déclaration d’effectif sert de base au calcul des cotisations).


Pour certains adhérents (secteur de l’intérim-conventions), les factures sont appelées trimestriellement en fonction des suivis réalisés.

Concernant les absences non justifiées dans le délai imparti, celles-ci sont également facturées tous les trimestres.

Nous remercions tous nos adhérents de bien vouloir respecter l’échéance mentionnée sur la facture et joindre la référence adhérent à leur chèque ou virement.