facturation

La cotisation est forfaitaire et annuelle.

Elle permet de financer les moyens humains et matériels indispensables à notre bon fonctionnement. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

La facture émise mi-mars est proportionnelle à l’effectif et au type de surveillance médicale déclarés par l’employeur.

(Il faut noter que fin décembre nous vous envoyons la liste de votre personnel connu de nos services et qu’il est indispensable que vous nous la retourniez avant le 28 février pour la mise à jour des fichiers, même si celle-ci n’est pas modifiée. Cette déclaration d’effectif sert de base au calcul des cotisations).


Pour certains adhérents (secteur de l’intérim-conventions), les factures sont appelées trimestriellement en fonction des suivis réalisés.

Concernant les absences non justifiées dans le délai imparti, celles-ci sont également facturées tous les trimestres.

Nous remercions tous nos adhérents de bien vouloir respecter l’échéance mentionnée sur la facture et joindre la référence adhérent à leur chèque ou virement.


impayes

Aux alentours du 20 mars de l’année, les avis de cotisations sont envoyés aux adhérents. Ceux-ci disposent d’un délai d’un mois pour faire parvenir leur règlement.

En cas de non-paiement, si aucune contestation ne nous a été adressée, une première relance est envoyée début juin, puis éventuellement une deuxième relance mi-juillet si l’adhérent fait toujours défaut.

Enfin, en derniers recours, une 3ème relance en recommandé avec accusé de réception est envoyée à l’adhérent au mois de septembre ou octobre.
Si le paiement de la cotisation n’est toujours pas effectué, la direction de l’ASTHM procède à la suspension des prestations de l’adhérent. Le Conseil d’Administration, après avoir entendu l’adhérent, peut décider de sa radiation comme prévu dans les statuts.