dossier médical

Le dossier médical permet d’assurer la continuité du suivi du salarié. Il fait également le lien entre les entretiens avec le Médecin du travail et ceux avec les infirmiers.

Lors de la première visite à la Santé au travail d’un nouveau salarié, dite visite d’embauche, le Médecin du travail constitue un dossier (art. D 4624-46 du Code du Travail), qui va par la suite contenir tous les éléments concernant la surveillance médicale et les postes de travail occupés pendant la période de présence du salarié dans l’entreprise. Il sera donc complété à chaque visite.


Le dossier médical comprend :
  • Des éléments administratifs sur l’état civil du salarié et sur ses situations professionnelles ;
  • Des informations médicales

  • Tous documents et informations consignés dans le dossier sont soumis au secret médical (art. L 1110-4 du Code de la Santé Publique). Les dossiers médicaux sont conservés dans une pièce sécurisée afin de respecter le secret médical. Seuls les Médecins du Travail, les infirmiers et les assistants y ont accès.

    En ce qui concerne l’archivage : le dossier médical appartient au service de Santé au Travail. On y conserve les dossiers des personnes qui ne font plus partie d’une entreprise, qui sont retraitées ou décédées. Ils sont conservés de façon illimitée.

    Lors d’un déménagement, il est possible que l’entreprise et/ou le salarié change de service de Santé au travail. Dans ce cas, le transfert du dossier médical peut être demandé. Le salarié doit alors donner son accord par écrit (art. R 4412-56 du Code du Travail). L’envoi d’une copie du dossier médical (le service de Santé au Travail conserve l’original dans ses archives) se fait alors par lettre recommandée avec accusé de réception, de Médecin à Médecin.
    Lorsqu’il existe un infirmier au sein même d’une entreprise, le partage du dossier médical du salarié entre celui-ci et le service de Santé au Travail s’établit après accord du Médecin du Travail référent.