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Le Code du Travail prévoit l’obligation pour l’employeur, qui n’a pas la possibilité de créer son propre service interne, d’adhérer à un service interentreprises de Santé au Travail (art. D 4622-22 du Code du Travail).
Dans ce cas, les frais afférents, à la charge des employeurs, sont répartis proportionnellement au nombre de salariés employés (art. L 4622-6 du Code du Travail).

Historique des cotisations depuis 2011


cotisations 2017